Vendredi 23 octobre

Découvrez le programme de la première journée des universités 2026

MATIN

9h15-09h30

Mot de bienvenue de François Alfonsi président de R&PS et de Jean-Georges Trouillet, président d’Unser Land

9h30-12h00

L’ALSACE DANS L’ESPACE RHÉNAN

" Un territoire transfrontalier marqué par la coopération et la solidarité "

Située au cœur de l'Europe occidentale, l'Alsace occupe une position stratégique au sein de l'espace rhénan, l'un des principaux bassins de développement économique et d'échanges du continent. Frontalière de l'Allemagne et de la Suisse, elle s'inscrit dans un réseau dense de coopérations transfrontalières fondées sur la libre circulation, la complémentarité des territoires et la solidarité entre collectivités. Cette ouverture s'appuie également sur une identité juridique singulière, incarnée par le droit local d'Alsace - Moselle. Hérité de l'histoire, celui-ci maintient des dispositions spécifiques dans de multiples domaines. Loin d'être une simple survivance historique, ce droit local traduit une conception pragmatique de l'action publique, attachée au principe de subsidiarité, à la proximité de la décision et à la prise en compte des réalités territoriales. Cette singularité institutionnelle s'inscrit pleinement dans la tradition rhénane, caractérisée par une forte culture de la coopération et de l'autonomie locale. L'Alsace illustre ainsi un modèle de gouvernance où les frontières nationales s'effacent au profit de politiques communes en matière de mobilité, d'emploi, de santé, d'enseignement supérieur, de protection de l'environnement et de gestion du Rhin.

  • L’Espace rhénan : was ist das ? animé par Jean-Georges Trouillet, président d'Unser Land

L’espace rhénan est un territoire situé au cœur de l’Europe, connecté au monde germanique, marqué par sa cohérence géographique, historique et culturelle. Délimité à ses extrémités est et ouest par la Montagne Noire en Allemagne et les Vosges en France, le Rhin qui coule au milieu n’a été une frontière que dans l’histoire récente des États-Nations. Le Rhin est un trait d’union, une zone de rencontre où les populations vivant de part et d’autre de ses rives ont construit à travers les temps des solidarités et façonné des modes de vie communes.

  • Le droit local d’Alsace-Moselle : un modèle de solidarité pour tous les territoires ? animé par Sarah Weiss Messmer, membre de la direction d'Unser Land

Le droit local est une singularité au sein de la République. Produit de l’histoire tourmentée de l’Alsace et de la Moselle, l’essentiel de son contenu a été rédigé à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, lorsque ces territoires étaient encore un Land de l’empire allemand. Il comprend plusieurs dispositions qui traduisent une conception plus forte de la solidarité, qu'elle soit sociale, territoriale, associative ou institutionnelle.

APRÈS-MIDI

14h00-16h00

SORTIR DE LA DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES PAR L’AUTONOMIE ET LA PÉREQUATION HORIZONTALE

La France figure parmi les États les plus centralisés d'Europe en matière de fiscalité. Les collectivités territoriales représentent environ 20 % de la dépense publique mais elles ne maîtrisent directement qu'une petite fraction de leurs recettes fiscales, bien inférieure à celle observée chez nos voisins européens. La péréquation horizontale consiste à sortir de la dépendance des territoires à l’État par la redistribution directe des ressources financières entre collectivités territoriales, sans intervention financière directe de l'État. Les collectivités les plus favorisées contribuent au financement de celles qui disposent de ressources plus faibles ou supportent des charges plus importantes. La péréquation horizontale poursuit un objectif : concilier autonomie financière des collectivités et solidarité territoriale.

  • La péréquation horizontale en France : une réalité bien que marginale

FPIC, FSRIF, DMTO, etc. Bien que marginale dans les faits puisque l’essentiel des recettes des collectivités provient de l’État, la péréquation existe déjà bel et bien en France. Depuis la réforme de 2003, elle est reconnue constitutionnellement à l’article 72-2. Elle prend cependant des formes différentes selon les catégories de collectivités. C’est en région Île-de-France qu’elle prend des formes les plus abouties avec le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France.

  • La péréquation horizontale, un pilier du fédéralisme. Exemple de l’Allemagne et de la Suisse, deux États fédéraux et du Pays basque en Espagne, animé par Antonia Luciani présidente de la fondation Coppieters

Dans un État très centralisé comme la France, la solidarité territoriale repose essentiellement sur la péréquation verticale, même si des mécanismes de péréquation horizontale, comme le FPIC ou le FSRIF, se sont progressivement développés. Ainsi, le fédéralisme n'oppose pas autonomie et solidarité ; il les articule grâce à la péréquation. La péréquation est le corollaire du fédéralisme : plus les collectivités disposent d'une autonomie fiscale importante, plus un mécanisme de solidarité est nécessaire pour préserver la cohésion à l’échelle d’un État et l'égalité entre les citoyens.

16h30-18h00

RESTITUTION DU SONDAGE IFOP SUR LE FÉDÉRALISME ET L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

18h00-20h00

DÉBAT SUR LE FÉDERALISME ENTRE RÉPRESENTANTS DE PARTIS POLITIQUES PRÉSENTS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE